Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Oumayya ([URL de votre site]), édité par Oumayya.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Oumayya apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour assurer une information complète du client. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître ; en aucun cas la responsabilité de Oumayya ne pourra être engagée pour ce fait.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Oumayya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans exception ni réserve.

Le processus de commande est le suivant :

  • Ajout des produits dans le panier

  • Validation du panier

  • Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement

  • Validation définitive de la commande après vérification

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de colis perdu, un dossier sera ouvert auprès du transporteur. Oumayya proposera soit une réexpédition, soit un remboursement.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier son souhait de se rétracter par écrit (e-mail, formulaire de contact ou lettre).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Retours et Remboursements

À réception du produit retourné, Oumayya procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours.

Les produits endommagés ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Oumayya ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer les services proposés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.